Ci-dessous, une proposition de loi déposée par le sénateur du Puy-de-Dôme Jean-Marc BOYER et cosignée par Vincent SEGOUIN, sénateur de l’Orne.
Elle vise notamment à augmenter la distance minimum entre une éolienne et une habitation de 500 mètres à 10x la hauteur de l’éolienne. Une mesure indispensable pour tenir compte de la hauteur toujours plus importante des installations terrestres (jusqu’à 220 m. aujourd’hui…).