Projet de décret « Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur »

Comme nous en alerte la FED et le CRECEPS, le gouvernement veut par décret déclarer comme « Raison Impérative d’intérêt Public Majeur » (RIIPM) les installations électriques éoliennes et photovoltaïques au sol.

Exprimez vos protestations à la consultation publique en cours.

Pour que nos territoires ne deviennent pas des zones industrielles où la biodiversité est ravagée notamment au profit du lobby éolien, faites-le savoir vigoureusement.

Le ministère de la transition écologique a lancé une consultation sur ce projet de décret pour passer par dessus toutes les lois actuelles. Ce décret fait sauter toutes les barrières qui protègent les citoyens.

Ce décret est la porte ouverte aux multinationales des énergies renouvelables qui écument la France rurale pour faire fortune.

Tout le monde peut donner son avis. Cette consultation a lieu jusqu’au 24 novembre 2023. Le lien pour apporter votre contribution est accessible par le lien ci-dessous.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decrets-relatifs-aux-conditions-a2933.html

Si vous voulez prendre connaissance du projet de décret qui nous concerne, il est accessible par le lien suivant : 

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/decret_riipm_enr_nuke_pour_consultation.pdf

Le gouvernement n’a pas mis en ligne dans la consultation l’avis des conseils nationaux réservé voire défavorable (Conseil supérieur de l’Energie) et du Conseil National De la Protection de la Nature (défavorable).

Ci-dessous des modèles pour vous aider dans vos arguments sachant qu’il est préférable de personnaliser sa contribution et que plusieurs contributions sont possibles par personne :